Pour qui c'est

Autres rôles CRA, autres produits

Ces opérateurs ont de vraies obligations CRA. Ils ne sont pas la boucle d'opérations du fabricant. alloy-it n'est pas conçu pour eux, sauf s'ils fabriquent aussi ou procèdent à une modification substantielle.

Mandataire

Vous détenez un mandat écrit pour tenir la déclaration UE de conformité et la documentation technique à la disposition de la surveillance du marché. Le mandat ne peut pas couvrir la conception, la production ou le suivi de la qualité. Le fabricant a toujours besoin de la boucle d'opérations.

Importateur

Vous mettez sur le marché de l'Union un produit qui porte le nom d'un fabricant établi hors de l'Union. Vous devez vérifier que ce fabricant a évalué la conformité, conserver la déclaration, et retenir les produits non conformes. Vous ne devenez pas le responsable des opérations, sauf si vous apposez aussi votre propre nom sur le produit ou si vous le modifiez de façon substantielle.

Distributeur

Vous rendez un produit disponible sans en affecter les propriétés. Diligence, contrôles du marquage CE, et coopération avec les autorités. Pas un inventaire produit vivant.

Gardien ou contributeur open source

Les gardiens ont une obligation allégée de politique et de coopération, et ne peuvent pas apposer le marquage CE. Les contributeurs sont hors du CRA lorsque le composant n'est pas sous leur responsabilité directe. Si vous mettez un logiciel libre et open source sur le marché à titre commercial sous votre nom, vous êtes fabricant, et alors ceci est pour vous.

Organisme notifié, surveillance du marché, CSIRT, ENISA

Vous évaluez, surveillez ou recevez des notifications. alloy-it n'est pas un organisme notifié, pas un logiciel de marquage CE, et ne soumet pas de dossiers à l'ENISA ni aux CSIRT nationaux.

Ceci est une information générale sur les rôles CRA, pas un conseil juridique. Votre conseil détermine quel opérateur vous êtes.